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Politique de confidentialité

Chez LEV, nous nous soucions de la vie privée et de la transparence.

Ci-dessous, nous indiquons en détail le traitement des données personnelles que nous réalisons, ainsi que toutes les informations qui y sont liées.

Traitement des données clients

Informations de base sur la protection des données
Responsable: LEV (lien vers la politique de confidentialité)
But: Fournir les services demandés et envoyer des communications commerciales par voie électronique
Légitimation: Exécution d’un contrat.
Intérêt légitime du Responsable.
Destinataires: Des transferts de données sont prévus pour : Administration fiscale; Institutions financières.
Droits: Vous avez le droit d’accéder, de rectifier et de supprimer les données, ainsi que d’autres droits, en vous adressant à info@escribanovirtual.com
Origine: La partie intéressée elle-même.

Informations complètes sur la protection des données

  1. Qui est responsable du traitement de vos données?
    SAS L’Ecrivain virtuel . Siège social: 2199 chemin de la Seyne à Bastian. 83500 La Seyne sur Mer. France. SIREN: 892 080 011 RCS Toulon. Responsable légal: président de la société
  2. Dans quel but traitons-nous vos données personnelles?
    Chez LEV, nous traitons les informations qui nous sont fournies par les personnes intéressées afin d’effectuer la gestion administrative, comptable et fiscale des services demandés, ainsi que’envoyer des communications commerciales sur nos produits et services. Dans le cas où vous ne fournissez pas vos données personnelles, nous ne serons pas en mesure de nous conformer aux fonctionnalités décrites ci-dessus.
    Les données fournies ne serviront pas à la production de décisions informatisées.
  3. Combien de temps conserverons-nous vos données?
    Les données seront conservées tant que la partie intéressée ne demandera pas sa suppression et, le cas échéant, pour les années nécessaires pour se conformer aux obligations légales.
  4. Quelle est la légitimité du traitement de vos données ?
    Nous indiquons la base juridique du traitement de vos données :

    • Exécution d’un contrat : Effectuer la gestion administrative, comptable et fiscale des services demandés.
    • Intérêt légitime du Responsable : Envoyer des communications commerciales par voie électronique au sujet de nos produits et services.
  5. À quels destinataires vos données seront-elles communiquées?
    Les données seront communiquées aux destinataires suivants :

    • Administration fiscale, afin de se conformer aux obligations légales (exigence légale).
    • Institutions financières, afin de faire pivoter les reçus correspondants (exigence contractuelle).
  6. Transferts de données vers des pays tiers
    Aucun transfert de données vers des pays tiers n’est prévu.
  7. Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données?
    Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation quant à savoir si oui ou non chez LEV nous traitons des données personnelles lui concernant.
    Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel, ainsi que de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins qui ont été recueillies. Vous avez également droit à la portabilité de vos données.
    Dans certaines circonstances, les parties intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les garderons que pour l’exercice ou la défense des réclamations.
    Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les parties intéressées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas LEV cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes convaincantes, ou l’exercice ou la défense de réclamations possibles.
    Vous pouvez exercer vos droits matériellement comme suit: en contactant LEV-contact@escribanovirtual.com ou 2199 Chemin de la Seyne à Bastian, 83500 La Seyne sur Mer.
    Lors de l’envoi de communications commerciales utilisant l’intérêt légitime du contrôleur comme base juridique, la personne concernée peut s’opposer au traitement de ses données à cette fin.
    Si vous avez donné votre consentement à des fins précises, vous avez le droit de retirer le consentement accordé à tout moment, sans nuire à la légalité du traitement fondée sur le consentement avant son retrait.
    Si vous estimez que vos droits concernant la protection de vos données personnelles ont été violés, surtout si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité compétente de contrôle de la protection des données via son site Web : www.cnil.fr
  8. Comment avons-nous obtenu vos données?
    Les données personnelles que nous traitons dans LEV viennent de: la partie intéressée elle-même.

Informations complètes sur la protection des données

  1. Qui est responsable du traitement de vos données?
    SAS L’Ecrivain virtuel . Siège social: 2199 chemin de la Seyne à Bastian. 83500 La Seyne sur Mer. France. SIREN: 892 080 011 RCS Toulon. Responsable légal: président de la société.
  2. Dans quel but traitons-nous vos données personnelles?
    Chez LEV, nous traitons les informations fournies par les personnes intéressées afin de gérer le personnel; la formation; la prévention des risques professionnels et la surveillance de la santé; le développement de la masse salariale, l’assurance sociale et les cotisations. Dans le cas où vous ne fournissez pas vos données personnelles, nous ne serons pas en mesure de nous conformer aux fonctionnalités décrites ci-dessus.
    Les décisions automatisées ne seront pas prises en fonction des données fournies.
  3. Combien de temps conserverons-nous vos données?
    Tant que la relation de travail avec l’entité est maintenue et pour les années nécessaires pour se conformer aux obligations légales.
  4. Quelle est la légitimité du traitement de vos données ?
    Nous indiquons la base juridique du traitement de vos données :

    • Exécution d’un contrat : Gestion et formation du personnel.
    • Respect d’une obligation légale : Prévention des risques professionnels et surveillance sanitaire; la masse salariale, l’assurance sociale et les cotisations.
  5. À quels destinataires vos données seront-elles communiquées?
    Les données seront communiquées aux destinataires suivants :

    • Administration fiscale, sécurité sociale et mutuelle, dans le but de se conformer aux obligations légales (exigence légale).
    • Banques et institutions financières, afin de faire de la paie (obligation contractuelle).
  6. Transferts de données vers des pays tiers
    Aucun transfert de données vers des pays tiers n’est prévu.
  7. Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données?
    Toute personne a le droit d’obtenir une confirmation quant à savoir si oui ou non LEV en est le traitement des données personnelles les concernant.
    Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel, ainsi que de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins qui ont été recueillies. Vous avez également droit à la portabilité de vos données.
    Dans certaines circonstances, les parties intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les garderons que pour l’exercice ou la défense des réclamations.
    Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les parties intéressées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, La Escribanía Virtual cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes convaincantes, ou l’exercice ou la défense de réclamations possibles.
    Vous pouvez exercer vos droits matériellement comme suit: en écrivant un courriel à lev-contact@escribanovirtual.com ou par courrier postal 2199 chemin de la Seyne à Bastian, 83500 La Seyne sur Mer.
    Lors de l’envoi de communications commerciales utilisant l’intérêt légitime du contrôleur comme base juridique, la personne concernée peut s’opposer au traitement de ses données à cette fin.
    Si vous avez donné votre consentement à des fins précises, vous avez le droit de retirer le consentement accordé à tout moment, sans nuire à la légalité du traitement fondée sur le consentement avant son retrait.
    Si vous estimez que vos droits concernant la protection de vos données personnelles ont été violés, surtout si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité compétente de contrôle de la protection des données via son site Web : www.cnil.fr.
  8. Comment avons-nous obtenu vos données?
    Les données personnelles que nous traitons chez LEV viennent de la partie intéressée llle-même.

 

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